Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES PETROLES SHELL
Numéro de SIRET du demandeur : 78013017514035
Libellé de la voie du demandeur : 11-13 cours Valmy - Tour P
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Graviers
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0013BI
Section cadastrale 2 : 0014BI
Section cadastrale 3 : 0067BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5484
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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