Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEDA
Libellé de la voie du demandeur : 295 chemin d'Evordes
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : COLLONGES SOUS SALEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 439 chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0018AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre