Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARCADE JEAN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 39423733300015
Libellé de la voie du demandeur : 1161 route de l'Essert
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : GLIERES VAL DE BORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Monaz
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0096BP
Section cadastrale 2 : 0095BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4694
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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