Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCFG
Libellé de la voie du demandeur : 6 place de l'Hotel de vil
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 140 avenue de Staufen
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0131AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre