Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Faucigny-Glieres
Numéro de SIRET du demandeur : 20000017200011
Libellé de la voie du demandeur : 6 place de l'Hotel de vil
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 92 rue du Comte vert
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0283AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4036
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre