Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATMB
Numéro de SIRET du demandeur : 58205651100105
Numéro de voie du demandeur : 1440
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Cluses
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : Bonneville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Autoroute A40
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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