Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BIGARD
Libellé de la voie du demandeur : 105 rue des Sarcelles
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : rue des Sarcelles
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0076AR
Section cadastrale 2 : 0081AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10434
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
France Cadastre