Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PETITS VILLAGES
Numéro de voie du demandeur : 9A
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Onglaie
Code postal du demandeur : 50360
Localité du demandeur : Etienville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Onglaie
Code postal du terrain : 50360
Localité du terrain : La Bonneville
Section cadastrale 1 : 192B
Section cadastrale 2 : 101B
Section cadastrale 3 : 193B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-10
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