Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MAISON GIGOU
Numéro de SIRET du demandeur : 49428334400013
Libellé de la voie du demandeur : les Vallees
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : BONNEVEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Vallees
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : BONNEVEAU
Section cadastrale 1 : 0210ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13658
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 423
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 335
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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