Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHRISTIAN JACQUELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 432258119
Libellé de la voie du demandeur : Nojaret
Code postal du demandeur : 30450
Localité du demandeur : BONNEVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Nojaret
Code postal du terrain : 30450
Localité du terrain : BONNEVAUX
Section cadastrale 1 : 0744F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 540
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre