Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bonnevaux
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25075

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02507513P0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 06/06/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74500 Chevenoz
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16 RUE du Moulin Bonnevaux 25560
Parcelle(s) concernée(s) : ZH265 ZH276 ZH285
Superficie du terrain : 9160m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 747m2
Surface de plancher nouvelle construite : 230m2