Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LEO
Numéro de SIRET du demandeur : 47974041700015
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du four
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Arvey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Catin
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bonneval-sur-Arc
Section cadastrale 1 : 2496E
Section cadastrale 2 : 279E
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 332
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre