Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BONNEVAL ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21730047400012
Type de voie du demandeur : RES
Libellé de la voie du demandeur : Ciamarella
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bonneval-sur-Arc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bonneval-sur-Arc
Section cadastrale 1 : 431D
Section cadastrale 2 : 432D
Section cadastrale 3 : 433D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre