Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LEO
Numéro de SIRET du demandeur : 47974041700015
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du four
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint-Jean-d Arvey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Catin
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bonneval-sur-Arc
Section cadastrale 1 : 2496E
Section cadastrale 2 : 279E
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 309
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 309
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-08
France Cadastre