Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BONNEVAL ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21730047400012
Type de voie du demandeur : RES
Libellé de la voie du demandeur : Ciamarella
Lieu-dit du demandeur : Tralenta
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bonneval-sur-Arc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tralenta
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bonneval-sur-Arc
Section cadastrale 1 : 1356B
Section cadastrale 2 : 1367B
Section cadastrale 3 : 1366B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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