Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21730047400012
Libellé de la voie du demandeur : La Ciamarella
Lieu-dit du demandeur : Tralenta
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : Bonneval-sur-Arc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pierre
Code postal du terrain : 73480
Localité du terrain : Bonneval-sur-Arc
Section cadastrale 1 : 1023E
Section cadastrale 2 : 919E
Section cadastrale 3 : 918E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1170
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre