Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BONNEVAL-TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730046600018
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Duchere
Lieu-dit du demandeur : Villard-Soffray
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bonneval Eglise
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Bonneval
Section cadastrale 1 : 1138B
Section cadastrale 2 : 1139B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 136
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 6
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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