Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BONNEVAL TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730046600018
Lieu-dit du demandeur : Villard Soffray
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : Bonneval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Favart
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Bonneval
Section cadastrale 1 : 232C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13390
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre