Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bonneval
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHARTRES
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 451AC
Section cadastrale 2 : 191ZK
Section cadastrale 3 : 192ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 248
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2939
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1139
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 513
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 513
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1652
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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