Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLOGNE ET LOIR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39044683200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CONCYR
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PORTES
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 940ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre