Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLOGNE et LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39044683200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CONCYR
Code postal du demandeur : 45071
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TIRRELLES
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 944ZN
Section cadastrale 2 : 945ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre