Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROLLER GRILL INTERNATIONAL
Numéro de SIRET du demandeur : 34270064800021
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT GILLES
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Gilles
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 13YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5135
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2082
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre