Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM DU BONNEVALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24285246500010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND DE LESSEPS
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 258YA
Section cadastrale 2 : 259YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2356
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1616
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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