Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bonneuil-les-Eaux
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Croissy
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : Bonneuil-les-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Croissy
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Bonneuil-les-Eaux
Section cadastrale 1 : 85A
Section cadastrale 2 : 86A
Section cadastrale 3 : 87A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 690
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre