Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL D EREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40381553300019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Barre
Code postal du demandeur : 60120
Localité du demandeur : Bonneuil-les-Eaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Barre
Code postal du terrain : 60120
Localité du terrain : Bonneuil-les-Eaux
Section cadastrale 1 : 451A
Section cadastrale 2 : 761A
Section cadastrale 3 : 760A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1189
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
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