Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BONNEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21360020800010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 36310
Localité du demandeur : Bonneuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 29
Code postal du terrain : 36310
Localité du terrain : Bonneuil
Section cadastrale 1 : 303B
Section cadastrale 2 : 307B
Section cadastrale 3 : 305B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1195
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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