Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ONEIRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 39890384900022
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Lavoir
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : FARGUES-SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 BI
Libellé de la voie du terrain : Allee du Pas Douen - LOT A
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : BONNETAN
Section cadastrale 1 : 702A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre