Informations sur le permis de construire n°03306117X0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GORALSKI
Numéro de SIRET du demandeur : 79160637900026
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU VIOLON
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : BONNETAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : ALL DU VIOLON
Localité du terrain : BONNETAN
Section cadastrale 1 : 601B
Section cadastrale 2 : 606B
Section cadastrale 3 : 608B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1077
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31