Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BONNETAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21330061900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Loubiere
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : BONNETAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Loubiere
Lieu-dit du terrain : LA FERMURE
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : BONNETAN
Section cadastrale 1 : 7A
Section cadastrale 2 : 8A
Section cadastrale 3 : 403A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24418
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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