Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TA3G
Numéro de SIRET du demandeur : 84204761500013
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DES EGLANTIERS
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : SAINT PATERNE LE CHEVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHARME
Code postal du terrain : 72110
Localité du terrain : BONNETABLE
Section cadastrale 1 : 458P0D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 511
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre