Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RUEL BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 42322944200011
Libellé de la voie du demandeur : ZI la Taille
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : Bonnetable
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI la Taille
Code postal du terrain : 72110
Localité du terrain : Bonnetable
Section cadastrale 1 : 679AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2350
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre