Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIGITAL MUSIC SERVICES
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cîteaux
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : BONNENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cîteaux
Code postal du terrain : 21250
Localité du terrain : BONNENCONTRE
Section cadastrale 1 : 244ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-09
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