Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE BONNARDOT PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32997021400014
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : BONNENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 21250
Localité du terrain : BONNENCONTRE
Section cadastrale 1 : 374AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6027
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 509
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-18
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