Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BONNEMAZON
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BONNEMAZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21650096700015
Numéro de voie du demandeur : 406
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Castillon
Code postal du demandeur : 65130
Localité du demandeur : Bonnemazon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 406
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Castillon
Code postal du terrain : 65130
Localité du terrain : Bonnemazon
Section cadastrale 1 : 498BO
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre