Permis de construire de la ville de Bonnemaison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BONNEMAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 21140084100014
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : Bonnemaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : Bonnemaison
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11