Permis de construire de la ville de Bonnemaison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS DOLIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 80551763300017
Libellé de la voie du demandeur : LE PUITS
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : BONNEMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUITS
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : BONNEMAISON
Section cadastrale 1 : 0010ZI
Section cadastrale 2 : 0012ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31328

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30