Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SOCIAL DE CHEVREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82792813600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg Saint Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Division Leclerc
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BONNELLES
Section cadastrale 1 : 1151A
Section cadastrale 2 : 1152A
Section cadastrale 3 : 1153A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre