Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHD ENTREPRENDRE HUMANISER DEPENDANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 4506950400028
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS BIQUET
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BONNELLES
Section cadastrale 1 : 0163A
Section cadastrale 2 : 0164A
Section cadastrale 3 : 0165A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122904
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 110
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 83
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 3687
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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