Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHD ENTREPRENDRE HUMANISER DEPENDANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 4506950400028
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS BIQUET
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BONNELLES
Section cadastrale 1 : 0163A
Section cadastrale 2 : 0164A
Section cadastrale 3 : 0165A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 122904
Nombre de niveau maximum : 6
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 110
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : centre d'accueil pour migrants
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3822
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre