Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BONNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21780087900017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 78830
Localité du demandeur : BONNELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE LA FONTAINE ST SYMPHOR
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BONNELLES
Section cadastrale 1 : 1000A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre