Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SOCIAL DE CHEVREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82792813600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg Saint Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Division Leclerc
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BONNELLES
Section cadastrale 1 : 1151A
Section cadastrale 2 : 1152A
Section cadastrale 3 : 1153A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 166
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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