Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LJ 56
Numéro de SIRET du demandeur : 53088751200024
Numéro de voie du demandeur : 395
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Salespisse
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Brassempouy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Salespisse
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Brassempouy
Section cadastrale 1 : 469pC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1264
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 339
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 339
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre