Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE TUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 41139063600016
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de tuquet
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Bonnegarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de tuquet
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Bonnegarde
Section cadastrale 1 : 572C
Section cadastrale 2 : 567C
Section cadastrale 3 : 12C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
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