Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LJ 56
Numéro de SIRET du demandeur : 53088751200024
Numéro de voie du demandeur : 395
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Salespisse
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Brassempouy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Salespisse
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Brassempouy
Section cadastrale 1 : 469pC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1264
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 339
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre