Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bonnegarde
Numéro de SIRET du demandeur : 21400047300014
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Bonnegarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Lieu-dit du terrain : A nouste
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Bonnegarde
Section cadastrale 1 : 408B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre