Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bonnegarde
Numéro de SIRET du demandeur : 21400047300014
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Bonnegarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Lieu-dit du terrain : A nouste
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Bonnegarde
Section cadastrale 1 : 408B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 959
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre