Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BERNADIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 80010351700010
Numéro de voie du demandeur : 487
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Luy
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Bonnegarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 487
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Luy
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Bonnegarde
Section cadastrale 1 : 0533D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3940
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 63
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre