Permis de construire de la ville de Bonnefontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Bonnefontaine
Code postal : 39800
Code INSEE de la commune : 39065

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03906515K0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	16/05/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-11-30
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39800 Bonnefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 RTE DE MIREBEL Bonnefontaine 39800
Parcelle(s) concernée(s) : ZE11
Superficie du terrain : 1700m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res hôtelière à vocation sociale
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 160m2
Surface de plancher nouvelle construite : 160m2