Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEAN BOISSET representee par MR PONCET Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 48828667500019
Numéro de voie du demandeur : 169
Libellé de la voie du demandeur : Route de Villefontaine
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : BONNEFAMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 169 Route de Villefontaine
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Bonnefamille
Section cadastrale 1 : 1153A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12858
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre