Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHABOUD representee par M CHABOUD Jean Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 38965916000011
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberte
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : BONNEFAMILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN EN BENOIT
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Bonnefamille
Section cadastrale 1 : 1447B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1042
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre